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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADH
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vos-déchets.com
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

vos-déchets.com
ADH, SAS

Numéro de dépôt :
3902696
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
vos-déchets.com de ADH

Présentation de la marque vos-déchets.com

Déposée le 5 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vos-déchets.com »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADH domicilié(e) 114 Rue Sully - 80048 - AMIENS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 001 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LEQUIEN JOEL domicilié(e) 114 rue Sully - 80048 - AMIENS CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 40

ADH a également déposé les autres marques suivantes : PROPR'éTé , Pack Amiante , Col'Vert , NET'hiVer


ADH, SAS - 114 Rue Sully - 80048 - AMIENS CEDEX 1 - France - SIREN 383001021


M. LEQUIEN JOEL - 114 rue Sully - 80048 - AMIENS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696070 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; Tous ces services étant destinés à la commercialisation en ligne de prestations environnementales : gestion de déchets, location de bennes, entretien de fosses septiques, cuves à fuel et de bacs à graisses, vente au détail d'emballages et de fournitures dédiées à la gestion des déchets ; site de e.commerce de prestation environnementales ;

Nettoyage industriel spécifique. Assainissement. Curage ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; tous ces services étant destinés à la commercialisation en ligne de prestations environnementales : gestion de déchets, location de bennes, entretien de fosses septiques, cuves à fuel et de bacs à graisses, vente au détail d'emballages et de fournitures dédiées à la gestion des déchets ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Emballages et stockage de matériaux dangereux. Collecte des déchets. Valorisation des déchets. Dépollution. Désamiantage. Démontage en milieux spécifiques.